Le moyen
Véhicules motorisés

Véhicules motorisés

Le chiffre

46%Part des véhicules motorisés dans les déplacements domicile-travail des collaborateurs-trices en 2014.

Impact écologique

664,35 kg de CO2  émissions des trajets en voiture / an
pour 6 km, distance moyenne des trajets domicile-travail des collaborateurs-trices de l'Etat.

Et vous, quel est l'impact de vos trajets en voiture?

Véhicule de service
Le moyen

Les déplacements professionnels doivent, en principe, être effectués au moyen des transports publics. Toutefois, l'Etat de Genève offre la possibilité aux collaborateurs-trices d'utiliser des véhicules de service afin de remplir leurs obligations professionnelles lorsque les moyens de transport en commun ne sont pas en mesure de répondre efficacement à ce besoin.

Infos pratiques
  • Achats
Les services/directions/directions générales sont compétents pour demander l'acquisition ou le remplacement d'un véhicule motorisé de service (voiture, deux roues motorisées).
La demande est formulée par le service au répondant départemental en charge des véhicules et au moyen du formulaire adéquat, en se référant à la directive EGE-04-06 disponible sur l'intranet de l'Etat de Genève (directive consultable depuis un poste de travail interne à l'Etat uniquement).
 
  • Entretien

Les garages de la Voirie cantonale et de la Police ont la maîtrise complète de l'entretien et de la maintenance du parc de véhicules de l'administration cantonale. Vous trouverez toutes informations utiles en vous référant à la directive EGE-04-01 disponible sur l'intranet de l'Etat de Genève (directive consultable depuis un poste de travail interne à l'Etat uniquement).

 
  • Place de stationnement
Le service demandeur qui souhaite bénéficier d'une place de stationnement exceptionnelle, indispensable au bon fonctionnement de son office, adresse une demande écrite à l'office des bâtiments (OBA) en justifiant les besoins. La demande doit être préalablement validée par le secrétaire général du département.
 
Pour les véhicules de service, le demandeur à l’obligation de communiquer au service de la gérance une copie de permis de circulation du véhicule (excepté la police) qui doit être stationné sur l’emplacement loué (propriété de l’Etat de Genève) ou sous-loué (propriété de tiers, louée par l’Etat de Genève).
 
Pour les prises en charges d’emplacements des départements pour les collaborateurs, toutes les demandes doivent faire mention d’une justification et munies d’une copie de la pièce d’identité ainsi que de la carte de circulation du collaborateur-trice concerné. Ces places sont attribuées uniquement au collaborateur-trice qui fait un usage professionnel de sont véhicule privé de façon très régulière pour ne pas dire journalière.
 
Ces places de stationnement sont facturées au service concerné par l'Office des bâtiments selon les tarifs en vigueur.
 
  • Gestion des réservations

Afin d'optimiser la gestion intra-service de la flotte de véhicules (tout type de véhicule confondu) à disposition deux outils de gestion informatique sont mis à disposition des services par l'Etat de Genève. Selon l'ampleur de la flotte et des besoins, il est conseillé d'utiliser :

L'outil Outlook est facilement mis à disposition après demande de support BPM au service informatique / DGSI par le super-U du service. L'outil Outlook permet de gérer les réservations au sein même du service via l'option Calendrier, comme pour la réservation des salles de réunion. La visibilité et le partage des informations sont facilités. L'outil offre également des possibilités de mutualisation entre les services. Un calendrier est nécessaire par véhicule, c'est pourquoi, au-delà de 5 véhicules, il est conseillé d'utiliser la plateforme GELORE.

La plateforme GELORE est pratique pour une flotte conséquente et utilisable dans le cadre d'une mutualisation inter-service. Les services qui souhaitent bénéficier du logiciel GELORE sont priés d'adresser leur demande via le formulaire Gelore au  service de management environnemental sme@etat.ge.ch qui détient la licence d'utilisation pour l'Etat de Genève.

Si votre service est déjà sur une plateforme GELORE cliquez ici pour vos réservations.

  • Assurances et sinistres
Les règles en vigueur concernant les assurances sont les mêmes pour les voitures et les scooters/motos de service. La CCA gère les différents contrats d'assurance de l'Etat.
Les services n'ont pas besoin de conclure un contrat d'assurance particulier pour les véhicules.
 
En cas d'accident avec un véhicule de l'Etat, vous devez remplir la déclaration de sinistre selon le type de situation :
Auto-partage Mobility
Le moyen

L’Etat de Genève propose aux services d’utiliser les prestations offertes par l'agence d'auto-partage Mobility. Il est donc possible, selon les dispositions prises par votre service, d’utiliser cet outil comme moyen de transport mais exclusivement pour les trajets professionnels.

Infos pratiques
  • Abonnement et commande de carte(s) transmissibles et personnelles

Dans le cadre du plan de mobilité de l’administration cantonale, un contrat cadre a été établi entre l’Etat de Genève, par l’intermédiaire de la CCA, et Mobility avec des tarifs préférentiels. Il existe deux types d’abonnements : transmissible ou personnel.

L'abonnement transmissible peut être utilisé par plusieurs collaborateurs-trices du service mais de manière non simultanée. La cotisation annuelle d’un abonnement de service transmissible s’élève à CHF 150.

Lorsqu’un service souhaite acquérir un abonnement Mobility transmissible, il peut le commander directement auprès de Mobility en remplissant ce bon de commande et en l'envoyant par mail à l'adresse suivante business@mobility.ch.

L'abonnement personnel ne peut être utilisé que par un-e collaborateur-trice du service.
Attention : Le contrat d’assurance couvre uniquement le titulaire de l’abonnement personnel et il ne peut donc pas être utilisé par quelqu’un d’autre.
La cotisation annuelle d’un abonnement de service personnel s’élève à CHF 40.

Lorsqu’un service souhaite acquérir un abonnement Mobility personnel, il peut le commander directement auprès de Mobility en remplissant ce bon de commande et en l'envoyant par mail, avec la photocopie recto-verso du permis de conduire du conducteur, à l'adresse suivante business@mobility.ch.

Pour toutes les courses et réservations les tarifs valables sont selon ceux de la liste actuelle des Tarifs & taxes Mobility-Plus et -Master. En réaction à la baisse des prix du carburant, Mobility abaisse le tarif kilométrique pour l’ensemble des catégories de véhicules au 1er février 2015. Vous trouverez plus d'information sur cette baisse tarifaire ici.

Les modalités de réservation et d’utilisation de véhicules Mobility sont détaillées ci-dessous.

  • Règles et principes de fonctionnement
Les modalités de réservation et d’utilisation de véhicules Mobility sont détaillées dans  Mobility mode d'emploi.
Il est important de respecter les règles et principes suivantes :
  1. Indiquer impérativement et systématiquement le nom du conducteur du véhicule dans le champ « remarque » lors de toute réservation.
  2. Les amendes sont à la charge du conducteur-trice.
  3. Tous les véhicules sont non fumeurs.
  4. Le véhicule doit toujours être ramené sur son lieu de départ.
  5. Toute restitution tardive de 1 à 30 min est soumise à une pénalité de CHF 50.-, avec une surtaxe de CHF 25.- par demi-heure supplémentaire.
  6. Le véhicule doit être rendu avec au minimum 1/3 du réservoir plein. Le plein d'essence se fait avec la carte de carburant de l'ordinateur de bord valable exclusivement chez certains fournisseurs dont le logo est sur la carte.
  7. Le service paie les heures réservées même si le véhicule n'est pas utilisé. Une annulation est possible au moins 6 heures sans frais. Moins de 6h avant, l'annulation entraîne des pénalités.
  8. Le service à la responsabilité de mettre en place une organisation interne relative à l'utilisation de Mobility, notamment  sur le choix de la catégorie de véhicule adapté aux besoins.
  9. Les franchises d'assurance sont à la charge du service, et les règles suivantes sont applicables:
    – Franchise de l’assurance de responsabilité civile, par sinistre CHF 1’000.–
    – Franchise de l’assurance casco complète, par sinistre CHF 1’500.–
  10. En cas de fautes graves, les collaborateurs-trices sont responsables pénalement de manière personnelle.

 

Pour toute question ou en cas de problème concernant une réservation, contacter la Centrale de services Mobility 24h/24: Suisse 0848 824 812 et de l'étranger +41 848 824 812.
Véhicules privés
Le moyen
Les déplacements professionnels doivent, en principe, être effectués au moyen des transports publics. Lorsque l'usage des transports (bus, train) ou d'un deux-roues mis à disposition par l'employeur n'est pas approprié, notamment en raison du lieu de destination ou de l'activité professionnelle déployée, ou qu'un véhicule de service n'est pas disponible, les membres du personnel peuvent utiliser leur voiture automobile ou motocycle particulier.
Infos pratiques

L'utilisation du véhicule privé pour les déplacements professionnels est soumise à l'autorisation de la hiérarchie comme moyen de substitution.

  • Indemnité kilométrique
Le collaborateur-trice a droit dans ce cas à une indemnité kilométrique fixée par application des articles 3 à 8 du règlement B 5 15.24.
L'indemnité kilométrique est forfaitaire et varie selon le type de véhicule :
- 0.70 ct/km parcouru pour une voiture automobile
- 0.40 ct/km parcouru pour un motocycle
 
Un relevé mensuel des kilomètre est effectué.

Les frais de parking ne sont par contre pas remboursés, sauf en cas de déplacement de plusieurs collaborateurs dans un même véhicule hors canton.

  • Accidents & dégâts
Si le véhicule utilisé lors d'un déplacement professionnel est endommagé par suite d'accident de la circulation, sans qu'un tiers en soit responsable, les frais de réparation sont remboursés sous déduction d'une franchise de :
a) 500 F pour un véhicule automobile;
b) 300 F pour un motocycle;
c) 200 F pour un vélomoteur.
Le trajet séparant le domicile du lieu de travail ne constitue pas un déplacement professionnel au sens du Règlement.
 

En cas d'accident avec le véhicule privé dans le cadre d'une utilisation professionnelle : déclaration de sinistre

Liens

Règlement B 5 15.24 et Directive EGE-03-04 et à son annexe 5 pour le relevé mensuel (directive consultable depuis le poste de travail interne à l'Etat uniquement).

La voiture, une vieille histoire... (Films d'archives de la TSR)

Covoiturage
Le moyen

Covoiturer, c'est plus économique, plus écologique et en plus c'est sympa! Une occasion de faire de belles rencontres tout en économisant de l'argent et en préservant la planète.

Plus que de l'auto-stop, le covoiturage est l'utilisation conjointe et organisée entre un propriétaire de voiture et un ou plusieurs passagers pour effectuer un trajet commun et en partager le volant et/ou les frais.

Infos pratiques

L'organisation du covoiturage est à la charge du collaborateur-trice, soit avec ses collègues, voisins ou connaissances, soit via des sites d'annonces de covoiturage comme conducteur ou comme passager.

En conséquence même si l'Etat encourage le covoiturage, il n'est pas responsable en cas de dommage.