La MultiMobilité
C'est quoi

MultiMobilité

 

En 2003, le Conseil d'Etat, au travers du Plan de mesures OPAIR 2003-2010, s'engageait dans une démarche en matière de déplacements des collaborateurs et collaboratrices de l'Etat et mettait sur les rails le projet de plan de mobilité pour l’administration cantonale.

Une première série de mesures globales ont été mises en œuvre entre 2003 et 2008. Puis sur la base d’une expérience pilote sur le site de David-Dufour/Carl Vogt en 2008-2010, des moyens de déplacements supplémentaires et une gestion spécifique ont été organisés sur 4 sites géographiques.

En 2014, le plan de mobilité prend une nouvelle forme et s'étend à toute l'administration, passant de 1'300 à 17'000 collaborateurs-trices.

En ce sens, le plan de mesures MultiMobilité 2014-2020 répond aux objectifs du Plan d'actions environnementales 2012-2020 adopté par le Conseil d'Etat en avril 2011 et du Plan de mesures OPair 2013-2016. Il complète la décision adoptée le 12 mars dernier par le Conseil d'Etat relative à l'intégration de critères de développement durable dans les décisions d'acquisition, de vente et de déconstruction des véhicules de l'Etat. Et il intègre également une partie des recommandations de la Cour des comptes formulées dans son rapport n° 78 de mai 2014 relatif à la gestion du parc de véhicules de l'Etat.

Objectifs et cibles

Si la plupart des différents outils, moyens et avantages proposés sont d'ores et déjà disponibles, la volonté du plan MultiMobilité est de renforcer les mesures existantes à travers de nouvelles propositions permettant d'inciter à un usage accru des modes de mobilité douce et des transports collectifs, tant au niveau des déplacements professionnels que pendulaires, et d'élargir les mesures à l’ensemble du personnel.

Les objectifs de la politique de gestion environnementale de la mobilité de l'administration cantonale ainsi que les cibles à atteindre en 2020 sont les suivants:

1. diminution de l'impact environnemental des déplacements pendulaires des collaborateurs de l’administration :
    • part modale de la mobilité douce (marche à pied, vélo, VAE) et des transports collectifs (bus, tram, train) égale à 60% des trajets domicile-travail
      La part modale mobilité douce et transports collectifs était de 54% en février 2014.
    • part des collaborateurs-trices souscrivant un abonnement annuel UNIRESO via l'Etat (taux de pénétration) égale à 40%
      Le taux de pénétration était de 21,3% en 2013 et de 30% en tenant compte des abonnements de la police faisant l'objet d'une convention particulière.
2. diminution de l'impact environnemental des déplacements professionnels des collaborateurs de l’administration :
    • part modale de la mobilité douce (marche à pied, vélo, VAE) et des transports collectifs (bus, tram, train) égale à 70% des trajets professionnels (hors police et voirie)
      Les déplacements proffessionels représentent 36% des émissions de gaz à effet de serre dues aux déplacements et le 90% est dû à l'utilisation des véhicules de services et des véhicules privés.
    • émissions de gaz effet de serre par collaborateur-trice pour les déplacements professionnels égales à 446 keqCO2/an
      Les émissions étaient de 558 teqCO2 en 2010.
3. diminution de l’impact environnemental du parc de véhicules de l’Etat, sur l'ensemble du cycle de vie :
    • émissions moyennes de CO2 des nouveaux véhicules de tourisme et de livraison (hors véhicules police) égale à 110 gCO2/km
      En 2013, les émissions moyennes des nouveaux véhicules étaient de 138gCO2/km.
    • part des véhicules électriques et/ou hybrides égale à 10% du parc de véhicules de tourisme et de livraison
      A fin 2013, l'Etat ne possédait que 4 véhicules électriques et 4 véhicules hybrides sur un total de 681 véhicules de tourisme et de livraison, soit 1,2% du parc.
    • part des vélos à assistance électrique (VAE) égale à 35% du parc de véhicules légers (hors véhicules de police)
      A fin 2013, les VAE représentaient 25,9% des véhicules légers hors police.
 

Les objectifs et la majorité des cibles sont suivis annuellement grâce à des indicateurs de performance environnementale identifiés et mesurés pour la première fois en 2013 par le service de management environnemental de l'Etat.

 
Eco-comparaison de votre propre empreinte écologique liée aux déplacements:

 

Principes

Les principes généraux de la politique de gestion environnementale de la mobilité au sein de l'Etat de Genève sont les suivants :

  • Système de Management Environnemental SME

La politique de gestion environnementale de la mobilité trouve son fondement dans le principe général d'intégration au système de management environnemental de l'Etat. Elle a une portée environnementale avérée et doit être prioritairement orientée vers la préservation de l'environnement

  • Aspects environnementaux Déplacements et Achats

La politique de gestion environnementale de la mobilité, dans une vision systémique et cohérente, se situe au croisement de deux aspects environnementaux déterminants du système de management environnemental de l'Etat, à savoir les « déplacements » et les « achats ». En effet, le plan de mobilité couvre non seulement les déplacements des collaborateurs-trices de l'administration, mais également la gestion optimale du parc de véhicules à laquelle sont intégrés des critères environnementaux.

  • Déplacements professionnels et pendulaires

La politique de gestion environnementale de la mobilité agit sur les axes déplacements professionnels et déplacements pendulaires (domicile-travail) de façon complémentaire. Face aux résultats du bilan carbone, l'Etat devrait agir prioritairement sur les déplacements pendulaires. Or il dispose paradoxalement d'une marge de manœuvre moindre en termes de réglementation interne et ne peut qu'offrir des moyens, principalement incitatifs, visant à favoriser les changements de comportements des collaborateurs. L'Etat-employeur est mieux à même de maîtriser son action sur les déplacements professionnels, ayant une obligation de mise à disposition de moyens et comme corollaire une possibilité d'en règlementer leur utilisation.

  • Budget par politique publique

Les dépenses liées à la mobilité sont ventilées par politique publique conformément au principe de budget par politique publique et à la Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF). Les investissements sont pris en charge par les services dans le cadre des crédits de renouvellement et les frais de déplacement du personnel sont pris en charge dans le budget de fonctionnement du service auquel le collaborateur-trice est rattaché.

  • Amélioration continue

La politique de gestion de la mobilité de l'administration cantonale s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue : fixation d'objectifs, mise en œuvre d'actions ciblées, évaluation des résultats et propositions de mesures d'amélioration. Ainsi la politique de gestion de la mobilité concourt à la responsabilité sociétale et environnementale de l'Etat et à son devoir d'exemplarité.

 

Outre ces principes généraux, la gestion de mobilité est guidée par les principes de fonctionnement et d'organisation suivants :

  • Accessibilité

Les mesures en faveur d'une mobilité durable font l'objet d'un déploiement simultané à l'ensemble des services. Le déploiement par site géographique est écarté au profit d'un déploiement des outils et mesures simultané à l'ensemble des départements et services, dans un but d'équité de traitement. Ce principe ne s'oppose pas à une gestion centralisée de certains moyens au niveau d'une direction générale ou un département. La décision de ce type de centralisation doit être mise en perspective avec la problématique de la mutualisation des moyens et garantir le principe de responsabilisation des services.

  • Décentralisation

L'organisation de la mobilité est guidée par le principe de responsabilisation des services et décentralisation de la gestion. Les modalités et les outils proposés sont gérés par les services, dans un souci de gestion managériale maîtrisée et d'adéquation des moyens aux besoins des services et des métiers/fonctions.

  • Subsidiarité et proportionnalité

Le principe de subsidiarité et proportionnalité des moyens prévaut. Une priorisation des modes de déplacement est faite sur la mobilité douce (marche, vélos, VAE) et les transports collectifs publics (TPG, CFF). La motorisation individuelle ne vient qu'ensuite (véhicules de service, véhicules en autopartage et véhicules privés).

  • Consultation

La consultation des services et des entités concernés est un principe de fonctionnement qui vise la mise en place de mesures qui tiennent compte notamment des spécificités métiers et du principe de la responsabilité de la décision et de la gestion.

Règlements et directives

La MultiMobilité est un choix. Voici quelques outils pour vous aider à choisir les bons moyens de transport adaptés à chacun de vos trajets, vos impératifs ou votre engagement.

  • Règlements :

B 5 15.24 Règlement fixant les débours, frais de représentation et de déplacement et autres dépenses en faveur du personnel de l'administration cantonale (RDébours)

B 4 20.03 Règlement de la centrale commune d’achat (RCCA)

B 5 05.13 Règlement sur le télétravail (RTt)   

  • Directives transversales internes (consultables uniquement depuis un poste interne à l'Etat)

EGE-03-04 Directive transversale sur les modalités pratiques d'octroi, de paiement ou de remboursement de frais de transport

EGE-04-06 Directive transversale sur la procédure d'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)

EGE-02-08 Directive transversale sur les engagements financiers systématiques pour les achats de biens et services

EGE-04-04 Directive de la centrale commune d'achat sur l'approvisionnement

LOG-D.LOG.01 Directive fixant les tarifs de location mensuels dans les parkings intérieurs et extérieurs de l’Etat de Genève, ainsi que les tarifs de sous-location dans les parkings loués par l’Etat de Genève.

  • Autres informations utiles :

Information sur l'assurance responsabilité civile de l'Etat de Genève relative aux vélos